Ce que dit la réglementation européenne

Selon les nouvelles règles fiscales de l’Union européenne, pour toute commande expédiée en dehors de la France, la facturation hors TVA (ou « exonération de TVA ») n’est possible que si vous renseignez un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Il s’agit d’une mesure visant à garantir une meilleure transparence fiscale dans les échanges B2B entre pays membres de l’UE (et au-delà pour certains pays partenaires comme la Suisse).

Que devez-vous faire ?

Rendez-vous dès maintenant sur votre compte client pour mettre à jour vos adresses de livraison et y ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire :

Mettre à jour mes adresses de livraison

Sans cette information :

• Votre commande sera soumise à la TVA française applicable (20% pour la majorité des produits, ou 5,5% pour certains articles alimentaires).

• Vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération de TVA, même si vous êtes hors France.

Qui est concerné ?

Tous nos clients professionnels en dehors de la France, notamment :

• La Suisse

• Le Luxembourg

• La Belgique

• L’Allemagne

• L’Italie

• L’Espagne

• Les Pays-Bas

• Et tout autre pays membre de l’UE ou partenaire commercial recevant des expéditions depuis la France.

Besoin d’aide ?

Notre équipe est à votre disposition si vous avez des questions ou besoin d’assistance pour mettre à jour votre numéro de TVA.

Contactez-nous directement via notre chat, par email à contact@bonbonrama.com ou par téléphone : 04 69 96 63 36.

Nous vous remercions pour votre fidélité et votre compréhension.