Conditions générales de vente du site Bonbonrama.com - Le grossiste en confiserie et bonbon

La SARL Ariti France (propriétaire du site www.bonbonrama.com) est inscrite au registre du commerce sous le numéro suivant :

RCS MARSEILLE
N° Siret-Siren : 808519722 00017

Code APE : 4636Z
N° TVA : FR 70 808519722

Son adresse postale est :
Ariti France SARL - 779 av de Mazargues, 13009 MARSEILLE

Et son adresse de courrier électronique est : contact@bonbonrama.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bonbonrama.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. 
Ce clic à valeur de "signature numérique".

Tous les prix de la boutique en ligne www.bonbonrama.com sont "HT" (Hors Taxe).

La T.V.A appliquée est de 20% ou 5,5% selon la nature des produits et la législation en vigueur.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SARL Ariti France au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La SARL Ariti France (www.bonbonrama.com) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.bonbonrama.com. 


La SARL Ariti France ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où La SARL Ariti France ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. 

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment.

Cependant, le prix de vente constaté sur le site : www.bonbonrama.com au moment du "clic" sera le prix retenu pour la facturation.

Garantie des produits 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que La SARL Ariti France n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.bonbonrama.com et que La SARL Ariti France se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

Bonbonrama.com ne peut être tenu responsable de l'état d'arrivé des produits dès lors où les emballages de transport seraient endommagés (voir Livraison) par la faute du transporteur.

Force majeure

Aucun des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Livraison

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Bonbonrama.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Bonbonrama propose plusieurs types de service pour le transport de ses produits. Le client peut avoir le choix du transporteur, mais dans certains cas (produits fragiles, ou zones mal desservies), Bonbonrama.com peut être amené à modifier le choix du transporteur, toujours en avisant le client au préalable.

2 - Les délais de livraison

Les délais de livraison annoncés le sont à titre d'information et sont fournis par les prestataires, GLS, DB Schenker ou Rocca Transport. Bonbonrama ne peut être tenu responsable des délais non respectés dès lors où la commande a été expédié dans les délais annoncés, soit dans les 24h suivant la validation de la commande (hors Weekend et Jours fériés). Lors d’un paiement par virement, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du virement.

3 - Réception

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison qu’il adressera à Bonbonrama.com, les dispositions de l’article « GARANTIES »ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La SARL Ariti France (www.bonbonrama.com) d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Paiement de la marchandise

Nous vous proposons 3 moyens de paiements pour le règlement de votre commande :

- Par carte bancaire

- Par Paypal

- Par virement bancaire (Après activation de ce mode de règlement sur demande du client) les coordonnées seront transmises après validation du panier. Le traitement de la commande sera aussi plus long)

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site : www.bonbonrama.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de La SARL ARITI FRANCE.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de La SARL ARITI FRANCE, soit le tribunal de commerce de Marseille.

Pour toutes contestations de quelques ordres qu'elles soient concernant nos ventes, le tribunal de Marseille, FRANCE, sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de livraisons.

HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE 04 69 96 63 36 :

Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12h00 puis de 14h à 17H00.

Promotions

Toutes les promotions

Nouveautés

Toutes les nouveautés

Catalogue à imprimer

Cliquez ci-dessous pour télécharger notre catalogue:

PDF AVEC PRIX

PDF SANS PRIX